Dernière mise à jour : 10/04/2025
1. Identité du vendeur
Le site 9dePoule est édité par :
Charlotte Caignard
19 rue des potiers
35270 Lourmais – France
Email : etolsites@gmail.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés sur le site 9dePoule.
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
3. Produits
Les produits proposés sont principalement liés à l’élevage des poules et sont fournis par nos partenaires logistiques européens, incluant notamment vidaXL.
Les visuels, descriptions et caractéristiques des produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister.
4. Prix
Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation ferme des présentes CGV.
Le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande. La vente est conclue uniquement à réception de cet e-mail de confirmation.
6. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
Le montant est exigible en totalité au moment de la commande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés directement depuis nos partenaires logistiques en Europe.
Les délais de livraison varient généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon le produit et la destination.
Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation de la commande.
En cas de retard indépendant de notre volonté (rupture, transport, etc.), le client sera informé dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans l’emballage d’origine.
Les instructions de retour (adresse, procédure) seront fournies par e-mail après demande du client.
9. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute demande liée à une garantie doit être adressée à notre service client via l’adresse etolsites@gmail.com.
10. Responsabilités
La responsabilité de 9dePoule ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit, d’un retard de livraison ou d’un défaut imputable au transporteur ou au fournisseur.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à sa bonne exécution.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à etolsites@gmail.com.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.